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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 81 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Prestataire de la formation à la pratique professionnelle

Titre II, Chapitre VII
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Art. 81 LVLFPr · Prestataire de la formation à la pratique professionnelle

1. Le département en charge des affaires pénitentiaires [C] fait office d'entreprise formatrice.

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