Art. 75 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - a) Maturité professionnelle - Principe (25 al. 3 LFPr)

1. Le département met en œuvre les dispositions fédérales relatives à la maturité professionnelle.

2. Le règlement [D] précise l'organisation, l'admission, la promotion et les examens en matière de maturité professionnelle.