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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 72 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Emolument

Titre II, Chapitre VI, Section III
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Art. 72 LVLFPr · Emolument

1. Le Conseil d'Etat fixe l'émolument dû par la personne qui entreprend une procédure de validation des acquis.

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