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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 68 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Accès

Titre II, Chapitre VI, Section III
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Art. 68 LVLFPr · Accès

1. La procédure de validation d'acquis est ouverte, sous réserve des conditions prévues par la législation fédérale [A] , tant aux candidats qui n'ont jamais subi les épreuves d'examens selon l'ordonnance sur la formation [F] applicable, qu'à ceux ayant échoué à ces examens.

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