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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 63 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Gratuité des examens (41 LFPr)

Titre II, Chapitre VI, Section II
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Art. 63 LVLFPr · Gratuité des examens (41 LFPr)

1. Les examens sont gratuits pour les candidats.

2. Un émolument peut être exigé des personnes qui sans motif valable ne se présentent pas à l'examen, se retirent de l'examen, ou repassent l'examen.

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