Art. 61 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Résultats

1. Si les résultats des examens intermédiaires sont insuffisants, les organisateurs des examens (écoles professionnelles ou de métiers ainsi que, cas échéant, les associations professionnelles) établissent un préavis relatif à la formation professionnelle initiale.

2. L'école transmet les résultats des examens intermédiaires au candidat ainsi qu'à l'entreprise formatrice.

3. Dans le cas où les résultats des examens intermédiaires sont insuffisants, une recommandation basée sur le préavis est jointe aux résultats ; elle est transmise aux conseillers aux apprentis et aux commissaires professionnels.

4. Les parties au contrat décident de la suite à donner à la formation professionnelle initiale sous réserve des compétences des autorités cantonales.

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