Art. 60 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Principe

1. Le département veille, dans les professions où cela est nécessaire, à ce que des examens aient lieu à la fin de la première année de formation aboutissant au CFC à moins que les ordonnances fédérales sur la formation professionnelle [F] ne prévoient un autre mode d'évaluation.

2. Il collabore à cette fin avec les associations professionnelles et les écoles professionnelles ou de métiers.

3. Ces examens ont pour but

a. de contrôler les capacités et les connaissances des apprentis ;

b. de s'assurer que la formation scolaire et à la pratique professionnelle sont conformes aux ordonnances fédérales sur la formation et aux exigences professionnelles.

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