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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 59 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Qualité (8 al. 1 LFPr)

Titre II, Chapitre V
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Art. 59 LVLFPr · Qualité (8 al. 1 LFPr)

1. Les prestataires des cours interentreprises mettent en place un système de qualité conforme au droit fédéral.

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