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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 58 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Coûts accessoires

Titre II, Chapitre V
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Art. 58 LVLFPr · Coûts accessoires

1. Les prestataires pratiques prennent en charge les coûts accessoires liés à la participation des apprentis aux cours interentreprises, notamment ceux relatifs au transport et aux repas.

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