Art. 56 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Organisation (23 LFPr)

1. Les associations professionnelles sont responsables de l'organisation des cours interentreprises.

2. Si elles ne peuvent pas organiser une offre de cours qui réponde aux besoins, le département examine les offres de cours disponibles auprès d'autres prestataires et attribue à l'un d'entre eux l'organisation du cours. Les écoles professionnelles ou écoles de métiers peuvent, dans ce cadre, proposer des offres de cours.

3. A défaut d'offre adéquate, le département constitue une commission chargée de l'organisation des cours interentreprises, dont la majorité des membres sont des représentants de la profession concernée.

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