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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 54 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Généralités

Titre II, Chapitre IV, Section II
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Art. 54 LVLFPr · Généralités

1. Le chef de département peut confier des tâches de formation en école professionnelle ou de métiers à des prestataires privés accrédités.

2. Le département peut accorder une subvention à un prestataire auquel il a confié une tâche de formation.

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