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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 52 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Retrait

Titre II, Chapitre IV, Section I
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Art. 52 LVLFPr · Retrait

1. Le département retire l'accréditation si les conditions n'en sont plus réalisées.

2. Dans les cas de peu de gravité, il avertit le prestataire défaillant et lui accorde un délai pour rétablir la situation.

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