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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 51 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Durée de l'accréditation

Titre II, Chapitre IV, Section I
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Art. 51 LVLFPr · Durée de l'accréditation

1. L'accréditation est accordée pour une durée de six ans. Elle est renouvelable sur requête du prestataire.

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