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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 49 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Généralités (11 LFPr)

Titre II, Chapitre IV, Section I
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Art. 49 LVLFPr · Généralités (11 LFPr)

1. Le département peut accréditer des prestataires privés à offrir des formations scolaires ou à la pratique professionnelle en école.

2. Le Conseil d'Etat fixe l'émolument dû pour la procédure d'accréditation.

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