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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 48 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Activités de production

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 48 LVLFPr · Activités de production

1. Les écoles de métiers agricole, sylvicole et viticole, peuvent exercer des activités de production dans le cadre des formations qu'elles proposent.

2. Les autres écoles de métiers peuvent le faire en concertation avec les organisations du monde du travail concernées.

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