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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 46 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Contrats de stage (15 OFPr)

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 46 LVLFPr · Contrats de stage (15 OFPr)

1. Les prestataires des stages transmettent tous les contrats de stage au département.

2. Le département approuve les contrats de stage conclus par des apprentis en formation en école de métiers et en école de culture générale et de commerce dont la durée est supérieure à six mois.

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