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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 45 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Promotion

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 45 LVLFPr · Promotion

1. Les conditions auxquelles la personne en formation en école de métiers publique ou subventionnée est promue aux différentes étapes de sa formation sont précisées par le règlement.

2. Le directeur de l'école décide des promotions.

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