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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 44 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Emolument

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 44 LVLFPr · Emolument

1. Les écoles de métiers publiques ou subventionnées peuvent prélever un émolument pour les frais liés à l'inscription dans une filière en école de métiers.

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