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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 41 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Ecolages pour les apprentis domiciliés hors canton

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 41 LVLFPr · Ecolages pour les apprentis domiciliés hors canton

1. Le règlement [D] précise le montant dû par les apprentis dont le domicile n'est pas situé dans le canton et qui ne bénéficient pas d'un accord sur le financement de la formation avec leur canton d'origine.

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