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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 38 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Sanctions

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 38 LVLFPr · Sanctions

1. En cas de violation des règles établies, les sanctions suivantes peuvent être prononcées

- la retenue ;

- l'exclusion temporaire ;

- l'exclusion définitive.

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