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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 37 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Discipline

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 37 LVLFPr · Discipline

1. Les règles de discipline applicables au sein des écoles professionnelles, de métiers et de maturité professionnelle sont prévues par leur règlement interne.

2. Les apprentis sont tenus de respecter le règlement de l'école dans laquelle ils effectuent leur formation et de se conformer aux instructions des autorités scolaires.

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