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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 31 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Organes

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 31 LVLFPr · Organes

1. Les organes des écoles professionnelles, de métiers et de maturité professionnelle sont

a. le Directeur ;

b. le Conseil de direction ;

c. la Conférence du corps enseignant ;

d. le Conseil des élèves.

2. Le règlement [D] précise la composition, la nomination et les attributions des organes.

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