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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 17 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Réseaux (14 al. 3 OFPr)

Titre II, Chapitre II, Section I
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Art. 17 LVLFPr · Réseaux (14 al. 3 OFPr)

1. L'autorisation de former octroyée à un réseau est délivrée à l'entreprise ou l'institution principale telle que définie dans le contrat de réseau.

2. L'entreprise ou institution principale joint à sa requête d'autorisation le contrat de réseau et l'identification de tous les formateurs en entreprise.

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