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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 153 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Abrogation

Titre XII
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Art. 153 LVLFPr · Abrogation

1. La loi sur la formation professionnelle du 19 septembre 1990 est abrogée et le solde du fonds cantonal de formation et de perfectionnement professionnels est versé à la Fondation en faveur de la formation professionnelle pour être affecté à des aides individuelles conformément à l'article 81 de la loi précitée.

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