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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 149 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Formations élémentaires et pratiques

Titre XII
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Art. 149 LVLFPr · Formations élémentaires et pratiques

1. Les articles 51 à 63 de la loi sur la formation professionnelle du 19 septembre 1990 sont applicables aux formations pratiques et élémentaires qui ont débuté avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

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