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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 148 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Autorisation de former

Titre XII
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Art. 148 LVLFPr · Autorisation de former

1. Les autorisations de former délivrées en application de la loi sur la formation professionnelle du 19 septembre 1990 prennent fin cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente loi.

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