Art. 141 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Bénéficiaires

1. La Fondation verse la contribution pour

a. les cours interentreprises directement aux prestataires des cours interentreprises ; elle peut être exceptionnellement versée aux entreprises formatrices ;

b. le soutien à l'encadrement des stages professionnels, directement aux prestataires de stages ;

c. les frais liés au matériel d'examen et à la location des locaux d'examen, au département ;

d. les frais d'examens professionnels fédéraux, les frais d'examens professionnels fédéraux supérieurs et les frais des cours qui y préparent, directement à la personne qui prépare et subit les examens ;

e. les aides individuelles, à la personne dont la demande a été acceptée ;

f. le soutien à des mesures d'encadrement, à l'organisme ou aux organismes désignés par le fonds de formation professionnelle.

← Art. 140 LVLFPr sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Objet Art. 142 LVLFPr →