Art. 139 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Prestations

1. La Fondation contribue à financer les frais

a. des cours interentreprises à la charge des entreprises, ou l'équivalent de ces frais pour les prestataires de la formation à la pratique professionnelle bénéficiant d'une dérogation ;

b. d'encadrement des stages professionnels obligatoires prévus dans les ordonnances de formation ;

c. de matériel d'examen et de location des locaux d'examen à la charge des entreprises prestataires de formation professionnelle initiale ;

d. d'examens professionnels fédéraux et d'examens professionnels fédéraux supérieurs ainsi que des cours qui y préparent ;

e. de mesures d'encadrement des apprentis.

2. A titre exceptionnel, la Fondation peut financer des aides individuelles à la formation professionnelle initiale.

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