Art. 132 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Publication

1. Le Conseil de fondation publie le rapport d'activité et le bilan de la Fondation.

2. Il publie aussi les éléments financiers en relation avec la Fondation, notamment le coût des prestations, les modalités de financement et l'affectation des ressources du fonds, sauf en présence d'intérêts publics ou privés prépondérants.