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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 130 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Organe de révision externe

Titre IX, Chapitre II
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Art. 130 LVLFPr · Organe de révision externe

1. Sur proposition du Conseil de fondation, le Conseil d'Etat nomme l'organe de révision externe.

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