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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 13 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Assurance accident

Titre II, Chapitre I
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Art. 13 LVLFPr · Assurance accident

1. Les prestataires de la formation à la pratique professionnelle prennent à leur charge la prime d'assurance accident professionnel et non professionnel.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

BO.2007.0121 · vd (Art. 13 LVLFPr)
Cantonal Scholarship Repayment for Non-Qualifying Studies
Cited in the reasoning concerning the provision for subsidization in vocational training.