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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 129 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Administrateur

Titre IX, Chapitre II
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Art. 129 LVLFPr · Administrateur

1. L'administration et la gestion de la Fondation sont confiées à un administrateur indépendant de l'Etat, rémunéré par les ressources de la Fondation.

2. L'administrateur est nommé par le Conseil de fondation.

3. Le règlement [D] précise les compétences de l'administrateur, les modalités du fonctionnement et la gestion de la Fondation.

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