Art. 128 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Conseil de fondation - Composition

1. Le Conseil de fondation est composé de neuf membres soit

a. un membre représentant l'Etat ;

b. cinq membres proposés par les associations patronales ;

c. trois membres proposés par les associations syndicales.

2. Le Conseil d'Etat nomme les membres du Conseil de fondation pour une législature. Les membres peuvent être reconduits dans leur fonction.

3. Le département délègue un représentant aux séances du Conseil de fondation. Il a une voix consultative.

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