Art. 127 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Conseil de fondation - Compétences

1. Le Conseil de fondation est l'organe de décision et de gestion de la Fondation.

2. Il assure le suivi et la surveillance de l'activité de l'administrateur.

3. Le règlement [D] précise pour le reste les compétences du Conseil de fondation.

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