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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 126 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Organes

Titre IX, Chapitre II
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Art. 126 LVLFPr · Organes

1. Les organes de la Fondation sont

a. le Conseil de fondation ;

b. l'administrateur ;

c. l'organe de révision externe.

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