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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 125 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Buts

Titre IX, Chapitre I
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Art. 125 LVLFPr · Buts

1. La Fondation a pour but

a. de répartir la charge des coûts non subventionnés liée à la formation professionnelle entre tous les employeurs du canton ;

b. d'encourager les entreprises prestataires de formation par la prise en charge des coûts de formation leur incombant en application de la législation fédérale [A] et cantonale [D] sur la formation professionnelle.

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