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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 123 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Emoluments

Titre VIII
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Art. 123 LVLFPr · Emoluments

1. Les prestations offertes par les prestataires publics de la formation ou le département peuvent faire l'objet d'émoluments sous réserve de dispositions contraires du droit fédéral.

2. Le règlement [D] en précise les modalités.

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