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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 119 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Forfaits

Titre VIII
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Art. 119 LVLFPr · Forfaits

1. La subvention accordée par l'Etat peut prendre la forme d'un forfait.

2. Le forfait ne peut pas être supérieur à l'équivalent des montants prévus à l'article 118 de la présente loi.

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