Art. 115 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Domaines subventionnés

1. Les offres de formation qui peuvent bénéficier d'une subvention relèvent notamment

a. de la formation professionnelle initiale, en particulier

1. l'offre de mesures de transition ;

2. l'offre de cours de formation scolaire ou pratique ;

3. l'offre de cours interentreprises ;

4. l'organisation des procédures de qualification, intermédiaires, standards ou par validation des acquis de l'expérience ;

b. de la formation professionnelle supérieure, en particulier

1. l'offre de cours de formation en école supérieure ;

2. l'offre de cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et fédéraux supérieurs ;

3. l'organisation des procédures de qualification en école supérieure ;

c. de la formation continue à des fins professionnelles ; notamment l'offre de cours.

2. Le département peut aussi subventionner la promotion de l'offre de places d'apprentissage et des filières de formation, les restaurants qui proposent des repas destinés aux personnes en formation et les institutions qui leur offrent un hébergement.

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