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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 112 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Reconnaissance

Titre VII
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Art. 112 LVLFPr · Reconnaissance

1. Le Conseil d'Etat peut reconnaître un diplôme délivré à la suite d'une formation continue à des fins professionnelles.

2. Les critères sont fixés dans le règlement [D] .

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