Art. 111 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Principe (30, 31 LFPr)

1. La formation continue a pour but d'acquérir, d'entretenir et de développer des compétences ou des qualifications sur le plan professionnel.

2. Elle comprend notamment les cours de langue et de culture générale destinés aux adultes qui ne peuvent intégrer le monde du travail en raison de leurs lacunes dans ces domaines.

3. Le département soutient les offres présentant un intérêt public particulier et qui ne pourraient pas être proposées sans ce soutien.

4. L'intérêt public particulier est réalisé si l'offre est destinée à des personnes défavorisées du fait de leur situation, concernées par des mutations économiques ou technologiques ou qui visent à atténuer les disparités régionales dans l'offre de formation continue.

5. Dans les domaines où l'offre est insuffisante, le département peut organiser des offres de formation. Il peut confier cette tâche à des écoles professionnelles ou de métiers publiques ou subventionnées.

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