Art. 110 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Activités professionnelles des enseignants pendant les vacances scolaires

1. En plus des trois jours de disponibilité prévus à l'article 75, lettre b) de la loi scolaire [B] , les enseignants des écoles publiques peuvent être convoqués jusqu'à concurrence de cinq jours au début des vacances d'été pour des travaux d'examen ou pour des activités dans le cadre de l'établissement.

2. Le règlement [D] fixe les modalités.