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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 108 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Enseignants des écoles publiques

Titre VI
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Art. 108 LVLFPr · Enseignants des écoles publiques

1. Les droits et obligations du personnel enseignant des écoles publiques sont régis par la loi scolaire [B] , sous réserve des dispositions particulières de la présente loi et de son règlement [D] .

2. Le règlement précise les droits et obligations du personnel enseignant des écoles publiques ainsi que les différentes catégories de fonctions. Il détermine aussi les conditions et les modalités en cas de détachement.

3. La loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [H] est applicable pour le surplus.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2022.471 · vd (Art. 108 al. 1 LVLFPr)
Teacher Workload Dispute Over Contractual Teaching Periods
Cited as the standard rule for determining staff obligations, which is superseded by specific provisions like those in the LS for the School of Transition.