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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 100 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Qualité et surveillance (8 al. 1, 29 al. 5 LFPr)

Titre IV
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Art. 100 LVLFPr · Qualité et surveillance (8 al. 1, 29 al. 5 LFPr)

1. Les prestataires de la formation supérieure mettent en place un système de qualité conforme aux exigences du droit fédéral.

2. Le département assure la surveillance des écoles supérieures vaudoises reconnues par la Confédération.

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