Art. 96 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Absence à la procédure de qualification

Titre II, Chapitre V, Section III

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Art. 96 RLVLFPr · Absence à la procédure de qualification

1. Une absence à la procédure de qualification dont le motif n'est pas reconnu valable conduit, en principe, à l'attribution de la note 1 à l'épreuve manquée.

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