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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 94 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Candidats des écoles privées accréditées

Titre II, Chapitre V, Section III
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Art. 94 RLVLFPr · Candidats des écoles privées accréditées

1. Les notes d'école attribuées par les écoles privées accréditées non subventionnées ne sont pas prises en considération lors des procédures de qualification standard.

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