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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 91 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Cas limites et circonstances particulières

Titre II, Chapitre V, Section III
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Art. 91 RLVLFPr · Cas limites et circonstances particulières

1. Le Conseil de direction apprécie, pour ce qui concerne la partie scolaire, les cas limites et les circonstances particulières, dans le cadre fixé par le département.

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