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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 89 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Financement

Titre II, Chapitre V, Section II
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Art. 89 RLVLFPr · Financement

1. Les associations professionnelles qui organisent les épreuves pratiques sont responsables de leur financement.

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