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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 85 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Locaux

Titre II, Chapitre V, Section I
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Art. 85 RLVLFPr · Locaux

1. Les associations professionnelles mettent à disposition les locaux nécessaires aux procédures de qualification les concernant.

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