Art. 83 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Participation aux cours interentreprises

Titre II, Chapitre IV

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Art. 83 RLVLFPr · Participation aux cours interentreprises

1. Les organisateurs des cours interentreprises communiquent au département le nom des apprentis qui n'ont pas suivi les cours interentreprises.

2. Sauf circonstances particulières, le département refuse l'accès aux examens finals à l'apprenti qui n'a pas suivi les cours interentreprises sans motif valable.

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